Un locataire peut-il faire des travaux dans son logement ?

La règle générale

Le locataire ne peut pas transformer le logement ou les équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire (art. 7).

Si le locataire fait des travaux sans cet accord :

• Le propriétaire peut exiger, au départ du locataire, la remise en l'état des lieux, sans indemnisation des frais engagés par le locataire (art. 7).
• Ou bien le propriétaire peut choisir de garder les transformations effectuées.
• Si les transformations mettent en danger le fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement, le propriétaire peut exiger une remise en état immédiate, aux frais du locataire (art. 7).

Les exceptions

Deux types de travaux peuvent être réalisés par le locataire, à ses frais, sans que le bailleur puisse s'y opposer dans certaines conditions :

• Les travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie ;
• Les travaux de rénovation énergétique.

Pour cela, le locataire doit faire une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le propriétaire ne répond pas dans un délai de deux mois, cela vaut accord (art. 7).

Dans ce cas particulier, au départ du locataire, le propriétaire ne peut pas exiger la remise en état des lieux (art. 7).

Une liste précise de ces travaux et leurs modalités sont fixées par un décret que nous n'avons pas ici.

En pratique

• Pour de simples travaux de confort ou de décoration, demandez toujours l'accord écrit du propriétaire avant de commencer, pour éviter tout litige au départ du logement.
• Pour des travaux d'adaptation au handicap ou de rénovation énergétique, envoyez une demande écrite avec accusé de réception et attendez le délai de deux mois.

Si un désaccord survient avec le propriétaire, vous pouvez vous rapprocher d'une ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) ou d'un avocat pour être conseillé.