Réparations dans la location

Réparations : qu'est-ce qui est à la charge du locataire ou du propriétaire ?

L'entretien courant revient au locataire, les grosses réparations au propriétaire. La frontière n'est pas toujours évidente, d'où l'intérêt de connaître la règle.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qui paie l'entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?L'entretien courant de la chaudière est en principe à la charge du locataire, sauf si le contrat prévoit un contrat d'entretien dont les frais sont récupérés via les charges. Les grosses réparations restent à la charge du propriétaire.
  2. 02Le propriétaire refuse de faire des réparations, que faire ?Le propriétaire doit obligatoirement faire toutes les réparations importantes (autres que locatives) pour maintenir le logement en bon état. S'il refuse, il faut le mettre en demeure par écrit, puis saisir la commission de conciliation ou la justice si besoin.
  3. 03Un locataire peut-il faire des travaux dans son logement ?Non, pas sans accord écrit du propriétaire, sauf exceptions pour l'adaptation au handicap ou la rénovation énergétique où l'absence de réponse du bailleur sous 2 mois vaut acceptation.
  4. 04Dégât des eaux en location : qui est responsable ?Le locataire est responsable des dégâts survenus pendant sa location, sauf s'il prouve un cas de force majeure, une faute du bailleur ou le fait d'un tiers qu'il n'a pas fait entrer dans le logement.
  5. 05A-t-on le droit de repeindre les murs de son appartement loué ?Oui, mais attention : repeindre est une transformation qui nécessite l'accord écrit du propriétaire, sauf si c'est juste de l'entretien courant. Sans accord, le bailleur peut exiger une remise en état à votre départ.
  6. 06Qui paie les réparations : le locataire ou le propriétaire ?En général, le locataire paie l'entretien courant et les petites réparations, tandis que le propriétaire prend en charge les grosses réparations et l'entretien du bâti. La liste précise dépend d'un décret non fourni ici.
  7. 07Mon propriétaire peut-il faire des travaux chez moi pendant que j'y habite ?Oui, votre propriétaire peut faire réaliser certains travaux dans votre logement même occupé, mais il doit respecter des règles précises (information préalable, horaires, nature des travaux). Vous devez lui permettre l'accès.
  8. 08Suis-je obligé d'accepter les visites quand je quitte ou que le logement est vendu ?Vous devez accepter les visites en cas de vente ou location, mais seulement dans les limites fixées par la loi : jamais les jours fériés, et maximum 2 heures les jours ouvrables.

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