A-t-on le droit de repeindre les murs de son appartement loué ?

Peut-on repeindre son logement loué ?

Cela dépend de ce que représente cette peinture pour votre logement.

1. Si c'est de l'entretien courant

Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations (art. 7, d). Rafraîchir une peinture existante, refaire une couche dans une couleur neutre similaire, peut relever de cet entretien normal. Dans ce cas, pas besoin d'autorisation particulière.

2. Si c'est une transformation

Si la nouvelle peinture change significativement l'aspect du logement (couleur très différente, techniques particulières, etc.), cela peut être vu comme une transformation des locaux. Or :

Le locataire ne doit pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire (art. 7, f).

Conséquences si vous transformez sans accord écrit :

• À votre départ, le propriétaire peut exiger que vous remettiez les murs dans leur état d'origine (art. 7, f).
• Ou il peut garder les transformations sans vous indemniser pour les frais engagés (art. 7, f).
• Si la transformation met en péril la sécurité du logement ou son bon fonctionnement, le bailleur peut même exiger une remise en état immédiate, à vos frais (art. 7, f).

3. Ce qui n'est pas concerné ici

Les textes fournis mentionnent des exceptions pour les travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie, et pour les travaux de rénovation énergétique : ceux-ci peuvent être réalisés aux frais du locataire, avec une procédure spécifique, et sans obligation de remise en état au départ (art. 7, f). Mais une simple peinture décorative n'entre pas dans ces catégories.

En pratique

• Pour une couleur neutre et un entretien classique : pas de souci, c'est autorisé.
• Pour une transformation plus marquée (couleur vive, travaux plus lourds) : mieux vaut demander l'accord écrit du propriétaire avant, pour éviter tout litige au moment de l'état des lieux de sortie.

Si vous avez un doute sur une situation précise, vous pouvez contacter l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) pour un avis adapté à votre cas.