Article L351-3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 312-1

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-2

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-4

Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

L. 312-5 à L. 312-11

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-12 et L. 312-13

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-14 à L. 312-16

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-17 et L. 312-18

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-19 et L. 312-20

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-21 à L. 312-27

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-28 et L. 312-29

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-30

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-31

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-31-1

Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023

L. 312-32

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-33 à L. 312-35

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-35-1

Résultant de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023

L. 312-36

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-37 à L. 312-42

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-43

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-44

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-45 à L. 312-49

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-50

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-51 à L. 312-58

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-59

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-60 à L. 312-63

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-64

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-65 à L. 312-70

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-71 et L. 312-72

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-73 à L. 312-75

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-76 et L. 312-77

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-78

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-79

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-80

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-81

Résultant de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017

L. 312-82 à L. 312-84

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-85 à L. 312-89

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-90

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 312-91 et L. 312-92

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

L. 312-93 et L. 312-94

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016