I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Résultant du décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025
Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du
décret n° 2023-267 du 12 avril 2023R. 426-15Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008R. 426-16Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012
Résultant du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
Résultant du décret n° 2025-542 du 16 juin 2025
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008
II. - Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) La référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur ;
b) Les références au préfet et préfet de département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° A l'article R. 422-60, les mots : “ aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionnés ” sont remplacés par les mots : “ à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna mentionné ” et les mots : “ de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII ” sont remplacés par les mots : “ des articles D. 843-1 à D. 843-10 ” ;
3° Aux I, II et III de l'article R. 442-1-1, les mots : “ et le maire ” sont supprimés.