En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) doit élaborer, avec son référent unique (la personne chargée de l'accompagner dans ses démarches), un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Le contenu de ce document est adapté à la situation personnelle du bénéficiaire, selon des conditions fixées par les articles L. 5411-6 et L. 5411-6-1 du code du travail.
Points clés
- Le bénéficiaire du RSA élabore ce document avec son référent unique
- Le contenu est adapté à la situation personnelle du bénéficiaire
- Les conditions précises sont fixées par les articles L. 5411-6 et L. 5411-6-1 du code du travail, non détaillées ici
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active élabore avec le référent unique mentionné au premier alinéa de l'article L. 262-27 le contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, dont le contenu est adapté à sa situation dans les conditions prévues au même article L. 5411-6 et à l'article L. 5411-6-1 du même code.