En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article explique comment calculer le montant mensuel de l'aide humaine versée dans le cadre de la prestation de compensation (aide financière destinée aux personnes handicapées pour compenser les conséquences de leur handicap). Il précise la méthode de conversion du temps d'aide quotidien en montant mensuel, en s'appuyant sur un référentiel (document de référence fixant des règles d'évaluation) et un tarif qui varie selon la personne qui apporte l'aide (aidant).
Points clés
- Le temps d'aide humaine quotidien est déterminé selon le référentiel prévu à l'article L. 245-3
- Le temps quotidien est multiplié par 365 pour obtenir le temps annuel
- Le montant mensuel = temps annuel × tarif applicable (variable selon le statut de l'aidant), divisé par 12
- Le tarif appliqué dépend du statut de l'aidant (personne qui apporte l'aide)
- Le montant mensuel ne peut dépasser le plafond fixé à l'article R. 245-39
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le temps d'aide humaine quotidien pris en compte pour le calcul du montant attribué au titre de l'élément de la prestation prévu au 1° de l'article L. 245-3 est déterminé au moyen du référentiel déterminé en application de l'article L. 245-3 du présent code.
Le temps d'aide quotidien est multiplié par 365 de façon à obtenir le temps d'aide humaine annuel.
Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le tarif applicable et variable en fonction du statut de l'aidant et divisé par 12, dans la limite du montant mensuel maximum fixé à l'article R. 245-39.