En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose qu'après le divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint (nom de famille pris par mariage). Toutefois, l'un des époux peut continuer à utiliser le nom de l'autre s'il obtient l'accord de celui-ci, ou à défaut, une autorisation du juge.
Points clés
- Principe : chacun des époux cesse d'utiliser le nom de l'autre après le divorce
- Exception possible : conserver le nom de l'ex-époux avec son accord
- Sans accord, un juge peut autoriser le maintien du nom
- L'autorisation du juge suppose de justifier d'un intérêt particulier, pour soi-même ou pour les enfants
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.