En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs d'arrêter leur activité et de quitter immédiatement leur lieu de travail en cas de danger grave et imminent (situation présentant un risque sérieux et immédiat pour la vie ou la santé). Cette obligation concerne tous les employeurs vis-à-vis de leurs travailleurs.
Points clés
- L'employeur doit prendre des mesures et donner des instructions adaptées
- Ces mesures doivent permettre aux travailleurs d'arrêter leur activité en cas de danger grave et imminent
- Les travailleurs doivent pouvoir se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.