En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe les situations dans lesquelles l'employeur doit mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, document qui recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise). Il précise aussi que le programme annuel de prévention des risques ou la liste des actions de prévention doit être mis à jour en même temps que le DUERP, si nécessaire.
Points clés
- Mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés
- Mise à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail
- Mise à jour lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur
- Le programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention et de protection (mentionnés à l'article L. 4121-3-1) est mis à jour à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :
1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.