Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

Code du travail · articles R4121-1 à R4121-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4121-1Cet article dispose que l'employeur doit rédiger et mettre à jour un document unique regroupant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  2. Art. R4121-1-1L'employeur consigne, en annexe du document unique :
  3. Art. R4121-2Cet article fixe les situations dans lesquelles l'employeur doit mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP, document qui recense les risques pour la santé et la…
  4. Art. R4121-3Cet article dispose que, dans les établissements qui ont un comité social et économique (CSE, l'instance représentative du personnel), le document unique d'évaluation des risques professionnels doit…
  5. Art. R4121-4Cet article dispose que le document unique d'évaluation des risques professionnels (document qui recense les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise) et ses versions…