En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre les conditions d'accueil des enfants dans le local dédié à l'allaitement au sein de l'entreprise. Il précise la durée de leur présence ainsi que les règles sanitaires applicables pour éviter tout risque de contagion. Il concerne les employeurs mettant à disposition un tel local et les enfants qui y sont accueillis pour être allaités.
Points clés
- Les enfants ne peuvent rester dans le local que pendant le temps nécessaire à l'allaitement
- Aucun enfant atteint ou paraissant atteint d'une maladie contagieuse ne peut être admis dans ce local
- Des mesures doivent être prises contre tout risque de contamination
- Si un enfant, déjà admis, paraît atteint d'une maladie contagieuse, il ne doit pas être maintenu dans le local
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les enfants ne peuvent séjourner dans le local dédié à l'allaitement que pendant le temps nécessaire à l'allaitement.
Aucun enfant atteint ou paraissant atteint d'une maladie contagieuse ne doit être admis dans ce local.
Des mesures sont prises contre tout risque de contamination.
L'enfant qui, après admission, paraît atteint d'une maladie contagieuse ne doit pas être maintenu dans le local.