En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que des mesures doivent être prises pour empêcher l'accès au local dédié à l'allaitement à toute personne pouvant constituer une cause de contamination. Il concerne l'employeur, qui doit garantir la propreté et la sécurité sanitaire de ce local mis à disposition des salariées allaitant leur enfant.
Points clés
- L'article impose des mesures de protection sanitaire du local d'allaitement
- Toute personne représentant un risque de contamination doit être empêchée d'y accéder
- Le texte ne précise pas quelles mesures concrètes doivent être mises en place
- Cet article ne traite pas des pauses d'allaitement elles-mêmes, seulement de la sécurité du local
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Des mesures sont prises pour qu'aucune personne pouvant constituer une cause de contamination n'ait accès au local dédié à l'allaitement.