En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article interdit à toute personne, autre que le propriétaire d'un terrain (boisé ou non) ou les occupants de ce terrain agissant pour le compte du propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ce terrain. Cette interdiction s'étend aussi jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts, ainsi que des terrains assimilés mentionnés à l'article L. 131-4 (un autre article du Code forestier qui précise quels terrains sont concernés).
Points clés
- Interdiction de porter ou d'allumer du feu sur un terrain boisé ou non boisé.
- Seuls le propriétaire du terrain ou ses occupants agissant pour son compte peuvent le faire.
- L'interdiction s'applique aussi jusqu'à 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés visés par l'article L. 131-4.
- Le contenu exact des terrains 'assimilés' est défini par l'article L. 131-4, non détaillé ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4.