En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article interdit de fumer dans les bois et forêts, ainsi que jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci. Cette interdiction s'applique pendant la période à risque d'incendie, dont les dates sont définies par arrêté (décision administrative) du représentant de l'État dans le département (le préfet). La règle concerne toute personne se trouvant dans ces zones boisées ou à proximité.
Points clés
- Interdiction de fumer dans les bois et forêts
- Interdiction étendue jusqu'à une distance de 200 mètres autour de ceux-ci
- S'applique uniquement pendant la période à risque d'incendie
- Cette période est fixée par arrêté du préfet (représentant de l'État dans le département)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.