En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le sous-traitant (l'entreprise à qui l'entrepreneur principal confie une partie des travaux) peut lui-même confier une partie de ces travaux à d'autres entreprises. Dans cette situation, le sous-traitant est alors considéré comme un entrepreneur principal envers les entreprises auxquelles il a lui-même sous-traité une partie du travail.
Points clés
- Le sous-traitant peut sous-traiter une partie des travaux qui lui ont été confiés
- Face à ses propres sous-traitants, il prend alors le statut d'entrepreneur principal (celui qui confie les travaux)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.