Chapitre III : Education et conseil familial.

Code de l'action sociale et des familles · articles L213-1 à L213-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L213-1Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées par les articles L.
  2. Art. L213-2Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que…