Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Code de l'action sociale et des familles · articles L242-1 à L242-14 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.

    Art. L242-1Les règles relatives à l'éducation des enfants et adolescents handicapés sont fixées aux articles L.
  2. Art. L242-4La prise en charge la plus précoce possible est nécessaire.
  3. Art. L242-10Les frais d'hébergement et de soins dans les établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L.
  4. Art. L242-11Les règles relatives à la prise en charge des frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés vers les établissements scolaires et universitaires sont fixées par les…
  5. Art. L242-12Les frais de transport des enfants et adolescents handicapés accueillis dans les établissements d'éducation mentionnés à l'article L.
  6. Art. L242-13Les frais d'entretien des mineurs dans les établissements de soins et d'études spécialisés sont pris en charge par les collectivités publiques dans les conditions fixées par l'article L.

  7. Section 2 : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

    Art. L242-14Les règles relatives à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont fixées par les dispositions des articles L.