Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.

Code de l'action sociale et des familles · article L246-1 · 1 article

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  1. Art. L246-1Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient…