Chapitre Ier : Logement

Code de l'action sociale et des familles · articles L261-1 à L261-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Aides générales au logement.

    Art. L261-1Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
  2. Art. L261-2Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
  3. Art. L261-3Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

  4. Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.

    Art. L261-5Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.
  5. Art. L261-6Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.