Chapitre IV : Adaptation du livre IV

Code de l'action sociale et des familles · articles L544-1 à L544-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Assistants de service social

    Art. L544-1Pour l'application du titre Ier du livre IV :

  2. Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux

    Art. L544-2Pour l'application du titre II du livre IV :

  3. Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

    Art. L544-3Pour l'application du titre III du livre IV :

  4. Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

    Art. L544-4Pour l'application du titre IV du livre IV :

  5. Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

    Art. L544-5Pour l'application du titre V du livre IV :

  6. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

    Art. L544-6Pour l'application du titre VII du livre IV :