Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.

Code de l'action sociale et des familles · articles R123-8 à R123-15 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R123-8Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
  2. Art. R123-9Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
  3. Art. R123-10Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.
  4. Art. R123-11Dès le renouvellement du conseil municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l'article L.
  5. Art. R123-12Les membres du conseil d'administration mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.
  6. Art. R123-13Si le remplacement d'un membre du conseil d'administration a lieu avant la date du renouvellement du conseil, les fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient cessé celles du membre…
  7. Art. R123-14Les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration…
  8. Art. R123-15Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.