Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

Code de l'action sociale et des familles · articles R123-16 à R123-26 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R123-16Le conseil d'administration du centre d'action sociale tient au moins une séance par trimestre.
  2. Art. R123-17Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
  3. Art. R123-18Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  4. Art. R123-19Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.
  5. Art. R123-20Sous réserve des dispositions des articles L.
  6. Art. R123-21Le conseil d'administration peut donner délégation de pouvoirs à son président, à son vice-président ou à son vice-président délégué dans les matières suivantes :
  7. Art. R123-22Les décisions prises par le président, le vice-président ou le vice-président délégué dans les matières mentionnées à l'article R.
  8. Art. R123-23Le président du conseil d'administration prépare et exécute les délibérations du conseil ;
  9. Art. R123-24Le directeur peut, par délégation du maire, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article L.
  10. Art. R123-25Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du centre d'action sociale peuvent comprendre notamment :
  11. Art. R123-26Les fonctions de comptable du centre d'action sociale sont exercées par le receveur de la commune.