Paragraphe 1 : Marseille.

Code de l'action sociale et des familles · articles R123-62 à R123-63 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R123-62Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui…
  2. Art. R123-63Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.