Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Code de l'action sociale et des familles · articles R123-62 à R123-65 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Marseille. articles R123-62 à R123-63
- Paragraphe 2 : Lyon. articles R123-64 à R123-65
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Marseille.
Art. R123-62Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui…- Art. R123-63Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.
Paragraphe 2 : Lyon.
Art. R123-64Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui…- Art. R123-65Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.