Section 1 : Ouverture du droit
Code de l'action sociale et des familles · articles D214-11 à D214-16 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit articles D214-11 à D214-12
- Sous-section 2 : Détermination de la modalité et du montant de l'aide articles D214-13 à D214-16
02Articles
Les 6 articles
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
Art. D214-11Les pièces justificatives mentionnées à l'article L.- Art. D214-12L'aide financière mentionnée à l'article L.
Sous-section 2 : Détermination de la modalité et du montant de l'aide
Art. D214-13L'aide financière mentionnée à l'article L.- Art. D214-14Le montant de l'aide est égal au montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au premier alinéa de l'article L.
- Art. D214-15I.-Sont pris en compte pour la détermination du montant de l'aide :
- Art. D214-16Pour la détermination des seuils de ressources prévus aux articles D.