Section 3 : Médaille de la famille
Code de l'action sociale et des familles · articles D215-7 à D215-13 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. D215-7I.-La médaille de l'enfance et des familles est une distinction honorifique décernée afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
- Art. D215-8La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.
- Art. D215-10I.-Le pouvoir de conférer la médaille de l'enfance et des familles :
- Art. D215-11Les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution.
- Art. D215-12Le droit de porter l'insigne et la médaille de l'enfance et des familles ainsi que le bénéfice des avantages attachés à la possession de cette distinction peuvent par décision de l'autorité qui a…
- Art. D215-13Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe les modalités de présentation et d'instruction des demandes ainsi que les modalités de proposition d'attribution et de retrait de la médaille de…