Section 2 : Contenu du programme
Code de l'action sociale et des familles · articles R233-6 à R233-9 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R233-6Le programme prévu à l'article L.
- Art. R233-7Les équipements et aides techniques individuelles mentionnés au 1° de l'article L.
- Art. R233-8Les actions d'accompagnement des proches aidants mentionnées au 5° de l'article L.
- Art. R233-9Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L.