Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées

Code de l'action sociale et des familles · articles D242-14 à R242-16 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 2 : Prise en charge

    Art. D242-14Le coût du transport collectif des enfants ou adolescents handicapés pour se rendre dans les établissements d'éducation mentionnés à l'article L.
  2. Art. R242-15Les règles relatives à la prise en charge des frais de transport individuel des élèves et étudiants handicapés vers les établissements scolaires et universitaires sont fixées par les dispositions…

  3. Section 3 : Allocation d'éducation spéciale

    Art. R242-16Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R.