Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

Code de l'action sociale et des familles · articles D312-111 à D312-122 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. D312-111Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services accueillant et accompagnant des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle, conformément à leur…
  2. Art. D312-112L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants et adolescents, selon leur niveau d'acquisition, aux stades de l'éducation précoce, préélémentaire…
  3. Art. D312-113L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D.
  4. Art. D312-114L'établissement peut fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.
  5. Art. D312-115L'établissement s'assure le concours d'une équipe médicale, paramédicale et psycho-sociale travaillant en liaison avec les enseignants et les éducateurs et comprenant au moins :
  6. Art. D312-116L'établissement ou le service s'assure notamment le concours d'enseignants prenant en charge, en liaison avec l'équipe médicale, paramédicale et psychosociale, la formation scolaire des enfants et…
  7. Art. D312-117Les services suivants peuvent être créés par l'établissement auquel ils sont rattachés :
  8. Art. D312-118L'accompagnement qui incombe au service d'accompagnement familial et d'éducation précoce est assuré par les personnels ayant les qualifications prévues à l'article D.
  9. Art. D312-120L'établissement doit disposer des locaux et équipements correspondant aux dispositions réglementaires générales d'hygiène et de sécurité.
  10. Art. D312-121La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
  11. Art. D312-122Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D.