Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Code de l'action sociale et des familles · articles R313-30-1 à R313-30-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R313-30-1Le contrat prévu à l'article L.
  2. Art. R313-30-2Les médecins participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D.
  3. Art. R313-30-3Les masseurs-kinésithérapeutes participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D.
  4. Art. R313-30-4Les indemnités forfaitaires mentionnées aux articles R.