Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.
Code de l'action sociale et des familles · articles R314-118 à R314-122 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R314-118Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services relevant du 2° du I de l'article L.
- Art. R314-119Les établissements et services qui offrent divers modes de prise en charge tels que :
- Art. R314-120Si l'un des modes d'accueil mentionnés à l'article R.
- Art. R314-121La dotation globale des services qui prennent en charge, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou dans le cadre de l'intégration scolaire, de jeunes…
- Art. R314-122I.-Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social…