Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.
Code de l'action sociale et des familles · articles D344-5-5 à D344-5-9 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D344-5-5Afin de garantir la qualité de l'accueil ou de l'accompagnement des personnes mentionnées à l'article D.
- Art. D344-5-6Pour répondre aux situations nécessitant une intervention d'urgence, les établissements mentionnés à l'article D.
- Art. D344-5-7L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.
- Art. D344-5-8Lorsque la personne accueillie ou accompagnée consulte un professionnel de santé ou est admise temporairement dans un établissement de santé ou est accueillie de façon provisoire dans un…
- Art. D344-5-9Lorsque la personne est amenée à se déplacer en consultation médicale, paramédicale ou liée à la compensation de son handicap, l'établissement ou le service assure la présence à ses côtés d'une…