Paragraphe 5 : Dispositions relatives au personnel.

Code de l'action sociale et des familles · articles D344-5-10 à D344-5-16 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D344-5-10Le directeur de l'établissement ou du service a la responsabilité du fonctionnement général de l'établissement ou du service.
  2. Art. D344-5-11La composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet…
  3. Art. D344-5-12L'établissement ou le service s'assure le concours d'une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences dans les domaines médical, paramédical, psychologique, éducatif et social, de la…
  4. Art. D344-5-13Pour la mise en œuvre des articles D.
  5. Art. D344-5-14Pour répondre aux obligations fixées aux articles D.
  6. Art. D344-5-14Lorsque la taille de l'établissement ou du service ou le nombre de personnes accompagnées ne permettent pas la constitution totale de l'équipe pluridisciplinaire, l'établissement ou le service peut :
  7. Art. D344-5-15Les personnels de l'équipe pluridisciplinaire peuvent être salariés de l'établissement, du service ou d'une structure avec laquelle est conclue une convention ou qui est membre du même groupement…
  8. Art. D344-5-16L'établissement ou le service développe des partenariats avec d'autres établissements et services du secteur afin de mettre en place des actions de formation continue et des modes de soutien communs…