Section 3 : Les franchises

Code des assurances · articles A125-6 à A125-6-5 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. A125-6Pour les biens définis à l'article D.
  2. Art. A125-6-1Pour les véhicules terrestres à moteur définis à l'article D.
  3. Art. A125-6-2Pour les biens mentionnés aux articles D.
  4. Art. A125-6-3Pour les biens à usage professionnel, hors véhicules terrestres à moteur, détenus par les entreprises mentionnées à l'article D.
  5. Art. A125-6-4Pour les biens visés à l'article D.
  6. Art. A125-6-4-1Les collectivités ou groupements concernés au titre de l'article D.
  7. Art. A125-6-4-2Pour les biens mentionnés à l'article D.
  8. Art. A125-6-4-3Pour les biens, hors véhicules terrestres à moteur, détenus par les collectivités ou leurs groupements mentionnées aux articles D.
  9. Art. A125-6-5En cas de perte d'exploitation dans les conditions prévues à l'article D.