Section 3 : Des effets de l'adoption simple

Code civil · articles 360 à 369-1 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. 360Cet article dispose que l'adoption simple ajoute une nouvelle filiation (lien juridique de parenté) à l'adopté, sans supprimer sa filiation d'origine.
  2. Art. 361Le lien de parenté résultant de l'adoption simple s'étend aux enfants de l'adopté.
  3. Art. 362L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté.
  4. Art. 363L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.
  5. Art. 363-1Les dispositions de l'article 363 sont applicables à l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets d'une adoption simple, lorsque l'acte…
  6. Art. 364Cet article dispose que, dans le cadre d'une adoption simple, l'adopté et l'adoptant se doivent mutuellement des aliments (une aide financière pour subvenir aux besoins essentiels comme se nourrir…
  7. Art. 365L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
  8. Art. 366Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils…
  9. Art. 367L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
  10. Art. 368S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
  11. Art. 369Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
  12. Art. 369-1La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.