Chapitre III : Des effets de l'adoption

Code civil · articles 355 à 369-1 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes

    Art. 355Cet article dispose que l'adoption (le fait de devenir légalement parent d'un enfant qui n'est pas biologiquement le sien) crée un lien de filiation (lien juridique entre un parent et un enfant) qui…

  2. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

    Art. 356Cet article dispose que l'adoption plénière (forme d'adoption qui rompt les liens avec la famille d'origine) donne à l'enfant une nouvelle filiation qui remplace complètement son ancienne filiation.
  3. Art. 357L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
  4. Art. 358A l'exception de son dernier alinéa, l'article 357 est applicable à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière.
  5. Art. 359L'adoption est irrévocable.

  6. Section 3 : Des effets de l'adoption simple

    Art. 360Cet article dispose que l'adoption simple ajoute une nouvelle filiation (lien juridique de parenté) à l'adopté, sans supprimer sa filiation d'origine.
  7. Art. 361Le lien de parenté résultant de l'adoption simple s'étend aux enfants de l'adopté.
  8. Art. 362L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté.
  9. Art. 363L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.
  10. Art. 363-1Les dispositions de l'article 363 sont applicables à l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets d'une adoption simple, lorsque l'acte…
  11. Art. 364Cet article dispose que, dans le cadre d'une adoption simple, l'adopté et l'adoptant se doivent mutuellement des aliments (une aide financière pour subvenir aux besoins essentiels comme se nourrir…
  12. Art. 365L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
  13. Art. 366Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils…
  14. Art. 367L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
  15. Art. 368S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
  16. Art. 369Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
  17. Art. 369-1La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.