Paragraphe 2 : Du conseil de famille

Code civil · articles 398 à 402 · 5 articles

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Les 5 articles

  1. Art. 398Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.
  2. Art. 399Le juge des tutelles désigne les membres du conseil de famille pour la durée de la tutelle.
  3. Art. 400Le conseil de famille est présidé par le juge des tutelles.
  4. Art. 401Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation du mineur en ayant égard à la volonté que les père et mère avaient pu exprimer.
  5. Art. 402Les délibérations du conseil de famille sont nulles lorsqu'elles ont été surprises par dol ou fraude ou que des formalités substantielles ont été omises.