Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur

Code civil · articles 409 à 410 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. 409La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.
  2. Art. 410Le subrogé tuteur surveille l'exercice de la mission tutélaire et représente le mineur lorsque les intérêts de celui-ci sont en opposition avec ceux du tuteur.