Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur

Code civil · article 454 · 1 article

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L’article

  1. Art. 454Le juge peut, s'il l'estime nécessaire et sous réserve des pouvoirs du conseil de famille s'il a été constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur.