Paragraphe 2 : Des degrés.

Code civil · articles 741 à 745 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 741La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ;
  2. Art. 742La suite des degrés forme la ligne ;
  3. Art. 743En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes :
  4. Art. 744Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
  5. Art. 745Les parents collatéraux relevant de l'ordre d'héritiers mentionné au 4° de l'article 734 ne succèdent pas au-delà du sixième degré.