Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.

Code civil · articles 734 à 740 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. 734Cet article dispose que, lorsqu'il n'y a pas de conjoint successible (époux ou épouse ayant le droit d'hériter), les parents du défunt héritent selon un ordre précis, classé en quatre groupes.
  2. Art. 735Cet article dispose que les enfants ou leurs descendants (par exemple leurs propres enfants si eux-mêmes sont décédés) héritent de leurs père et mère ou d'autres ascendants (parents, grands-parents…
  3. Art. 736Cet article dispose que lorsqu'une personne décède sans laisser d'enfant, ni de descendant (personne issue d'elle, comme un petit-enfant), ni de frère ou sœur, ni de descendant de frère ou sœur…
  4. Art. 737Cet article dispose que si le père et la mère du défunt sont décédés avant lui, et que le défunt n'a pas de descendant (enfants, petits-enfants), ce sont les frères et sœurs du défunt, ou leurs…
  5. Art. 738Cet article dispose que lorsqu'une personne décède sans enfants (postérité), mais que ses parents et ses frères et sœurs (ou les enfants de ces derniers) sont encore vivants, la succession…
  6. Art. 738-1Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n'a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou…
  7. Art. 738-2Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent dans tous les cas exercer un droit de retour, à concurrence des quote-parts fixées au…
  8. Art. 739A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.
  9. Art. 740Cet article dispose que la succession (transmission du patrimoine d'une personne décédée) est dévolue aux parents collatéraux du défunt (les membres de la famille qui ne sont ni ses ascendants ni…