Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.

Code civil · articles 746 à 750 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. 746La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.
  2. Art. 747Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
  3. Art. 748Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche.
  4. Art. 749Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche…
  5. Art. 750Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, le collatéral qui se trouve au degré le plus proche.