Paragraphe 4 : De la représentation.

Code civil · articles 751 à 755 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. 751La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.
  2. Art. 752Cet article dispose que la représentation (mécanisme qui permet aux descendants d'une personne décédée de prendre sa place dans une succession) s'applique sans limite de génération dans la ligne…
  3. Art. 752-1La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ;
  4. Art. 752-2Cet article dispose que, dans une succession, la représentation (mécanisme qui permet aux descendants d'un héritier décédé de prendre sa place dans l'héritage) est admise en ligne collatérale (entre…
  5. Art. 753Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ;
  6. Art. 754On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.
  7. Art. 755La représentation est admise en faveur des enfants et descendants de l'indigne, encore que celui-ci soit vivant à l'ouverture de la succession.