Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation

Code civil · articles 1113 à 1122 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. 1113Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.
  2. Art. 1114L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.
  3. Art. 1115Elle peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.
  4. Art. 1116Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable.
  5. Art. 1117L'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable.
  6. Art. 1118L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre.
  7. Art. 1119Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les a acceptées.
  8. Art. 1120Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
  9. Art. 1121Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant.
  10. Art. 1122La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation ou un délai de rétractation, qui…