Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

Code civil · articles 1892 à 1897 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. 1892Cet article définit le prêt de consommation (aussi appelé simple prêt) :
  2. Art. 1893Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ;
  3. Art. 1894On ne peut pas donner à titre de prêt de consommation des choses qui, quoique de même espèce, sont différentes, comme les animaux :
  4. Art. 1895Cet article dispose que, dans un prêt d'argent, l'obligation (l'engagement de rembourser) porte uniquement sur la somme indiquée dans le contrat.
  5. Art. 1896La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.
  6. Art. 1897Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit…