En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le prêt de consommation (aussi appelé simple prêt) : un contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l'emprunteur) une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, comme de l'argent ou des denrées. L'emprunteur doit ensuite rendre la même quantité de choses de même espèce et de même qualité, mais pas nécessairement les mêmes objets physiques.
Points clés
- Le prêt de consommation porte sur des choses qui se consomment par l'usage (par exemple de l'argent, du blé)
- Une partie livre ces choses à l'autre
- L'emprunteur doit rendre une quantité équivalente, de même espèce et de même qualité
- Il ne s'agit pas de rendre les mêmes objets, mais des choses équivalentes
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.