En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que, dans un prêt d'argent, l'obligation (l'engagement de rembourser) porte uniquement sur la somme indiquée dans le contrat. Il s'applique si la valeur de la monnaie a changé (augmenté ou diminué) entre le moment du prêt et celui du remboursement.
Points clés
- Le débiteur (celui qui doit de l'argent) doit rendre uniquement la somme prêtée, telle qu'énoncée au contrat
- Si la valeur des espèces (la monnaie) a augmenté ou diminué avant le paiement, cela ne change pas le montant à rembourser
- Le remboursement se fait dans les espèces ayant cours (la monnaie en vigueur) au moment du paiement
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.