Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5

Code de commerce · articles A811-23 à A811-25 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. A811-23En application de l'article premier de l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, l'intitulé du diplôme mentionné à l'article L.
  2. Art. A811-24Le secrétariat de la Commission nationale d'inscription et de discipline adresse au candidat au moins quinze jours avant l'audition mentionnée à l'article R.
  3. Art. A811-25La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R.