Sous-paragraphe 1 : Du bilan.

Code de commerce · articles R123-181 à R123-191 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R123-181Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés à l'actif et au passif du bilan suivant leur destination et leur provenance.
  2. Art. R123-182L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes :
  3. Art. R123-184Constituent des participations les droits dans le capital d'autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à…
  4. Art. R123-185Le montant des primes de remboursement d'emprunts est porté à l'actif du bilan au poste à intitulé correspondant.
  5. Art. R123-186Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services…
  6. Art. R123-187Un règlement de l'Autorité des normes comptables fixe les conditions de détermination de la durée d'utilisation, limitée ou non, des actifs incorporels.
  7. Art. R123-188Les frais d'exploration minière assimilés à des frais de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan sous ce poste.
  8. Art. R123-190Le passif du bilan fait apparaître successivement les rubriques suivantes :
  9. Art. R123-191Les capitaux propres correspondent à la somme algébrique des apports, des écarts de réévaluation, des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue, des pertes…